Mentions légales

Le site web Travaux-Sereins.fr et les services présents sur ces pages vous sont proposés par :

Courtage Travaux Sereins
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000€ - RCS Rouen 751 601 881
Adresse : 178 allée des chaumières - 76 190 Hautot-Saint-Sulpice

Site internet : www.travaux-sereins.fr
E-mail : contact@travaux-sereins.fr

Responsable de publication : Nicolas Ségain

Le site web Travaux-Sereins.fr a été conçu et réalisé par :

SARL Révolution Interactive Média
8 rue Jacques Moreau 16200 Jarnac
Site internet : www.r2-0.com

Hébergement :

SAS OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») régit l'ensemble de notre relation avec nos utilisateurs. Votre utilisation du site travaux-sereins.fr ou votre accès au site travaux-sereins.fr en tant que visiteur ou membre indique votre acceptation de cette Déclaration.

Services

Les principaux services proposés par le site travaux-sereins.fr sont les suivants :
  • Présentation de l’entreprise Courtage Travaux Sereins, société à responsabilité au capital de 5 000€ dont les caractéristiques sont reprises dans les mentions légales, ainsi que de son offre commerciale.
  • Possibilité de s’inscrire en tant que membre sur le site travaux-sereins pour pouvoir principalement profiter pleinement du module annonces et consulter certains articles réservés aux membres.
  • Mise à disposition d’informations relatives au secteur de l’immobilier et des travaux : l’autorisation est parfois donnée aux membres du site de commenter les articles ainsi proposés.
  • Mise à disposition d’un module de petites annonces permettant aux membres de principalement publier et répondre aux annonces.

Partage de votre contenu et de vos informations

En tant que membre, le contenu et les informations que vous publiez sur le site travaux-sereins.fr vous appartiennent. En acceptant d’être membre, vous acceptez que les informations que vous inscrivez sur le site travaux-sereins.fr soient publiques.
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous accordez, une licence non-exclusive pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le site travaux-sereins.fr. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle (suppression de photos ou vidéo, suppression d’annonces, suppression de profil), ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre "Tous les membres inscrits", cela signifie que vous permettez à tous les membres inscrits sur le site, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et votre profil).

S'il advenait que vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre "Tout le monde" (qui n'est pas nécessairement actif sur le site travaux-sereins.fr), cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le site travaux-sereins.fr, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Sécurité

Bien que nous mettons en oeuvre un certain nombre de sécurités, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour se faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales autres que des petites annonces en rapport avec le monde des travaux, de l’immobilier et du bricolage (hors prestations) sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le site travaux-sereins.fr.
Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas au site travaux-sereins.fr à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur le site travaux-sereins.fr.
Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités).
Vous n’utiliserez pas le site travaux-sereins.fr dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du site travaux-sereins.fr (comme une attaque entraînant un refus de service).
Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs du site travaux-sereins.fr peuvent donner leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur le site travaux-sereins.fr et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.
Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales.
Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
Vous ne communiquerez pas votre mot de passe et ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
Travaux sereins se garde la possibilité de supprimer un compte utilisateur ou tout autre contenu publié par un membre sans préavis ni indemnités.

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur le site travaux-sereins.fr qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur le site travaux-sereins.fr si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle, à travers la fonctionnalité "Signaler", présente quand nécessaire sur les différentes zones du site travaux-sereins.fr.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
Vous n’utiliserez pas notre marque, nom ou logo sans notre permission.
Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non nous) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur le site travaux-sereins.fr.

Modification des conditions d'utilisation

Le site travaux-sereins.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'internet

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez également avoir connaissance et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaissez notamment que :

le site travaux-sereins.fr n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter son intermédiaire.
Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Vous reconnaissez que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Vous êtes est seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur Internet.
Vous reconnaissez que le site travaux-sereins.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Courtage Travaux Sereins
178 allée des chaumières
76 190 Hautot-Saint-Sulpice