Veuillez vous connecter ou créer un compte pour profiter pleinement de notre Blog-Conseil et afficher l'intégralité de nos articles...
  • Publié par Nicolas Ségain
  • 26 juillet 2012 10:32:05 CEST
  • 0 commentaire
  • 2 681 visites
Entreprendre des travaux implique souvent une démarche administrative en mairie : déclaration préalable ou permis de construire

Certains travaux ne nécessitent pas l'obtention d'une autorisation : c'est le cas pour les travaux suivants :

- Travaux n'impliquant aucune modification  de l'aspect extérieur du bâtiment : les travaux d'aménagements intérieurs (peinture, décoration, rénovation d'équipements électriques ou de plomberie, isolation...)

- Travaux n'impliquant pas de changement de destination du bâtiment.

 

Dans les autres cas, il est nécessaire de déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ; les travaux d'agrandissement, les travaux modifiant l'aspect extérieur du bien, la construction d'un garage, la réalisation d'une piscine ou la mise en place d'une clôture sont par exemple soumis à ce formalisme en fonction essentiellement de l'ampleur du projet, de la zone géographique (communes couverte ou non par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d'occupation des sols (POS)), de la surface du logement et / ou la surface créée.

 

Dans les copropriétés ou les lotissements, il est parfois nécessaire d'obtenir au préalable l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires : vérifiez au préalable le règlement de copropriété et informez-vous auprès du syndic de copropriété des démarches nécessaires.

 

Votre courtier Travaux Sereins peut vous informer et vous guider dans vos démarches ! soumettez-nous votre projet travaux.

 

Retrouvez plus d'infos sur ce sujet en tant que membre !

0 commentaire